Distri Model RC : www.distri-model-rc.com
N° SIREN : 413 814 450 00032
Article 1 : Domaine d'application
Les présentes conditions régissent les ventes des articles proposés par Distri Model RC sur
www.distri-model-rc.com. Distri Model RC se réserve le droit de modifier ses conditions générales
de vente à tout moment et sans préavis. Toutes les photos, images, textes et bannières présentes sur
le site www.distri-model-rc.com sont la propriétés exclusive de Distri Model RC. Toutes
reproductions (même partielles) sont donc interdites et peuvent engendrer des poursuites judiciaires.
Article 2 : Prix
. Les prix de nos produits sont indiqués en euros, ce sont des prix nets hors participation aux
frais de traitement et d'expédition.
. Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en euros.
. Distri Model RC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes.
. Les produits demeurent la propriété de Distri Model RC jusqu'au complet encaissement du
prix par distri-model-rc.com
. Les produits et services vendus sur distri-model-rc.com sont réservés aux particuliers.
Article 3 : Commande et validation
• Sur Internet : www.distri-model-rc.com
Distri Model RC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la
passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces
Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par distri-modelrc.
com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par distri-model-rc.com et ses
clients.
Article 4 : Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des
stocks disponibles chez A2pro et ce à titre indicatif. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de
nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans
l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Distri Model RC se réserve un délai de 30 jours à date de réception de commande pour livrer votre
commande totale ou partielle. Passé ce délai le remboursement sera effectué au choix de Distri
Model RC.
Article 5 : Livraison
5.1 Généralités
Les délais de livraison sont indicatifs et soumis aux délais de la Poste. Les produits sont livrés à
l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Lorsque vous
commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents,
le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Distri-model-rc.com se réserve
toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et
d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.Distri-model-rc.com ne pourra être tenu pour
responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un
mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et
correspondent aux délais d'expédition .Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la
passation de commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à encaissement du chèque. En
conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d'encaissement du chèque et
peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à distri-model-rc.com toutes réserves sur le produit livré (par
exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en
fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange
et de remboursement prévues à cet article.
5.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux
ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en
faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Distri-model-rc.com
procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être
effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce
délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous
les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais
d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront
remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment
celles relatives à la garantie des vices cachés.
Article 6 : Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
• soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
• soit par virement bancaire
• soit par chèque bancaire
(la commande est envoyée 3 jours après encaissement du chèque)
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en
France métropolitaine. L'encaissement du chèque est réalisé dés sa réception. Le chèque sera à
envoyer à Distri Model RC 198 Rue des Berdalles 74150 MARCELLAZ ALBANAIS. Dans le
cas particulier des articles en pré commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours
ouvrés avant l'expédition de votre commande.
Article 7 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées dans l'article 5, ou en cas
d'impossibilité à fournir les produits commandés, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à
45 jours (après la date de réception des produits par nos soins pour l'article 5). Le remboursement
s'effectuera au choix de Distri Model RC par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque
bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 8 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
www.distri-model-rc.com
Distri Model RC
198 Rue des Berdalles
74150 MARCELLAZ ALBANAIS
contact@distri-model-rc.com
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France. La responsabilité de distri-model-rc.com ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un
produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou
d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
En cas d'achats à titre professionnel, distri-model-rc.com n'encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance,
dommages, frais, pertes de données ou de fichiers qui pourraient survenir du fait de l'achat des
produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues
dans les produits achetés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour
cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de distri-model-rc.com. Nos produits ont des
performances compatibles avec des usages professionnels même si distri-model-rc.com n'a pas
vocation à vendre à des professionnels. Distri-model-rc.com ne pourra voir en conséquence sa
responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Article 10 : Garantie contractuelle
Les produits achetés sur distri-model-rc.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article
des produits présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient
impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à
consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur autre que Distri Model
RC
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le
produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...).
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment
celles relatives à la garantie des vice cachés.
Article 11 : Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d'ANNECY (France)
seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 : Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à
nos relations commerciales. Conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique aux fichiers et
aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification des données
personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@distri-model-rc.com
ou par courrier à Distri Model RC 198 Ruedes Berdalles 74150 MARCELLAZ ALBANAIS, en
nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
Dans tous les cas, ces informations ne sont ni transmises à des tiers ni commercialisées.
